Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 / de par le roi.

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^^^^^^^^^♦^^ff #####'##'# l1 Comte de Foix.

LETTRE DU ROI

Pour la convocation des États - généraux , à Verfailîcs ,
le 2 y Avril 178p.

DE PAR LE ROI.

IN otre amé et féal, Nous avons be/bin du concours
de nos fidèles Sujets pour nous aider à furmonter toutes
les difficultés où nous nous trouvons , relativement à l'état
de nos finances , & pour établir , fuivant nos vœux , un
ordre confiant & invariable dans toutes les parties du Gou-
vernement qui intérefTent le bonheur de nos Sujets , &
la profpérité de notre Royaume. Ces grands motifs nous
ont déterminés à convoquer l'Afïèmblée des Etats de toutes
les provinces de notre ohéiflànce , tant pour nous confeiller
& nous affilier dans toutes les chofes qui feront mi/ès fous
(es yeux, que pour nous faire connoître les fbuhaits & les
doléances de nos Peuples ; de manière que , par une mu-
tuelle confiance , & par un amour réciproque entre 1«
Souverain & fes Sujets, il foit apporté le plus promptement
poffible un remède efficace aux maux de l'Etat, & que les
abus de tout genre foient réformés & prévenus par de
bons & folides moyens qui affurent la félicité publique, &
qui nous rendent à nous particulièrement le calme & la
tranquillité dont nous fommes privés depuis fi long-temps.

Aces causes, Nous vous avertirons & fignifions que
notre volonté efl de commencer à tenir les Etats libres &
généraux de notre Royaume, au lundi 27 Avril prochain, en
notre ville de Verfailles, où nous entendons & defirons
que fe trouvent aucuns des plus notables Perfonnages de
chique province , bailliage & fénéchauffée. Et pour cet
effet , voi^s mandons & très - expreiTément enjoignons

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qu'incontinent la présente reçue , vous ayez à convoquer
& afïèmbler dans notre ville d dans le plus bref

temps que faire fè pourra, tous ceux des Trois-états du
bailliage (oufénéchauffée) d pour conférer & pour

communiquer enfemble , tant des remontrances plaintes &
doléances, que des moyens & avis qu'ils auront à propofèr
en i'Affemblée générale de nofclits Etats; & ce fait, élire,
choifir & nommer

fans plus
de chaque Ordre , tous Perfonnages dignes de cette grande
marque de confiance , par leur intégrité & par le bon efprit
dont ils feront animés : lef quelles convocations & élections
feront faites dans les formes preferites pour tout le Royaume,
par le Règlement annexé aux préfentes Lettres ; & feront
le/dits Députas munis cl 'infini clions & pouvoirs généraux &
firflîfàns pour propofer , remontrer , avifer & confèntir tout
ce qui peut concerner les befoins de l'Etat , la réforme des
abus , l'établiffement d'un ordre fixe & durable dans toutes
les parties de l'Adminiftration , la profperité générale de notre
Royaume, & le bien de tous & de chacun de nos Sujets;
les affûtant que de notre part ils trouveront toute bonne
volonté & afièciion pour maintenir & faire exécuter tout ce
qui aura été concerté entre Nous & lefdits Etats , foit rela-
tivement aux impôts qu'ils auront confèntis, foit pour l'éta-
bliffement d'une règle confiante dans toutes les parties de
l'Adminiftration & de l'ordre public ; leur promettant de
demander & d'écouter favorablement leurs avis fur tout ce
qui peut intéreffer le bien de nos Peuples , & de pourvoir
fur les doléances & propodtions qu'ils auront faites , de telle
manière que notre Royaume , & tous nos Sujets en particulier,
feifentent pour toujours les effets falutaires qu'ils doivent
fè promettre d'une telle & fi notable Affemblée.

Donné à/Verfaillcs le dix -neuf Février mil fept cent
quatre - vingt - neuf.

Signé LOUIS; Et plus bas, Laurent de Villedeuil.

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REGLEMENT

FAIT PAR LE ROI,

/^2/r l' exécution de fes Lettres de convocation aux
prochains Etats - généraux , dans le Comté de Foix.

Du 19 Février 1789,

E Comté de Foix formant un Pays féparé, qui a député
particulièrement a l'Affemblée des Etats -généraux en 1 6 1 4.,
& à pluficiirs Affemblées antérieures ; & Sa Majefté voulant
concilier les principes de juitice , qui exigent que tous les
Sujets de fon Royaume foient représentés par des Députés,
élus librement dans les trois Ordres, avec les intérêts par-
ticuliers d'une Province , dont toutes les parties font réunies ,
par fa conftitution , fous une Administration jugement dirigée ,
& qui pourroit fbuMrir de leur divifion, fi la forme pre/crite
pour la convocation des Pays d'élections , étoit exactement
ïùivie dans le Comté de Foix , Sa Majefté a réfolu d'y
établir quelques différences , qui , fans porter atteinte à
aucuns droits , rempliront le vœu général de fes Sujets
dudit Comté, en les appelant à l'Affemblée nationale par
de véritables Repréfentans. En conféquence , Sa Majefté a
ordonné & ordonne ce qui mit :

Article premier.

Les Lettres du Roi pour la convocation aux Etats-
généraux, indiqués au 27 Avril prochain, feront envoyées
au Gouverneur de la Province , qui les fera tenir pour le
Comté de Foix au Sénéchal d'épée de Pamiers , ou à {on
Lieutenant.

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I I.

Le Sénéchal d'épée de Pamiers ou fon Lieutenant
convoquera , fuivant les formes prefcrites par le Règlement
du 24 Janvier dernier, tous ceux des Trois-états réfidans
dans le Comté de Foix.

I I I.

Il fera procédé dans rAffemblée des Trois-états , con-
voquée & préfidée par le Sénéchal de Pamiers ou fon
Lieutenant, à l'élection de quatre Députés pour les États-
généraux; favoir, un du Clergé, un de la Nobleffe, & deux
du Tiers-état.

I V.

Le Règlement du 24, Janvier dernier fera annexé au
préfent Règlement , & fera fuivi & exécuté en tout ce à
ijuoi il n'eft pas dérogé par le préfent.

Fait & arrêté par le Roi, étant en fon Confeil, le
dix-neuf Février mil fept cent quatre -vingt-neuf.

Signé LOUIS; Et plus bas, Laurent de Villedeuil,

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 178p.

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